A la suite d'une demande faite auprès de l'association SOSAD, Isabelle de la SOSAD et Line et sa mère de l'association Meuriad se sont rendus sur ldes lieux particulièrement peu ragoutants. En effet, un pauvre animal etat attaché par une patte au milieu d'un tas d'immondices indescriptibles dont voici quelques photos prises sur les lieux:
vous pouvez agrandir les photos en cliquant dessus.
Ces images se passent de commentaire...
Nous avons donc porté plainte contre le propriétaire des lieux et du cochon, une truie en fait et fait procéder à sa libération par les gendarmes.Malheureusement, l'officier des services veterinaires a jugé que l'animal, qui avait perdu jusqu'à l'usage de sa patte tant elle était garottée et dont l'état de santé était plus que précaire devait être euthanasié plutôt que conduit auprès de notre association qui travaille avec un refuge pour les cochons.
Nous nous doutions bien que l'animal qui pouvait à peine bouger était bien mal en point.
Mais l'affaire n'est pas finie semble-til car alors que les autorités allaient prendre l'animal, il avait disparu...L'enquête continue.
Franchement, il vaut mieux être mort que si malheureux.
Voici un extrait du code rural, à l'appui de notre intervention et qui concerne directement ce type de cas.
I. - Pour l'exercice des inspections, des contrôles et des
interventions de toute nature qu'implique l'exécution des mesures de
protection des animaux prévues aux articles L. 214-3 à L. 214-18 et L.
215-10 à L. 215-14 et des textes pris pour leur application, les
fonctionnaires et agents mentionnés aux articles L. 214-19 et L. 214-20
:
1° Ont accès aux locaux et aux installations où se trouvent des
animaux à l'exclusion des domiciles et de la partie des locaux à usage
de domicile, entre 8 et 20 heures ou en dehors de ces heures lorsque
l'accès au public est autorisé ou lorsqu'une activité est en cours ;
2° Peuvent procéder ou faire procéder, de jour et de nuit, à
l'ouverture des véhicules à usage professionnel dans lesquels sont
transportés des animaux et y pénétrer, sauf si ces véhicules ne sont
pas utilisés à des fins professionnelles au moment du contrôle. Si la
visite des véhicules a lieu entre le coucher et le lever du soleil dans
tout autre lieu qu'un des postes d'inspection frontaliers mentionnés à
l'article L. 236-4, ces fonctionnaires et agents doivent être
accompagnés par un officier ou agent de police judiciaire ;
3° Peuvent faire procéder, en présence d'un officier ou d'un
agent de police judiciaire, à l'ouverture de tout véhicule stationné en
plein soleil lorsque la vie de l'animal est en danger ;
4° Peuvent recueillir sur convocation et sur place les
renseignements propres à l'accomplissement de leur mission et en
prendre copie.
II. - Dans le cadre de la recherche des infractions aux
dispositions des articles L. 214-3 à L. 214-18 et L. 215-10 à L. 215-14
et des textes pris pour leur application, le procureur de la République
est préalablement informé des opérations envisagées et peut s'y opposer.
III. - Les infractions sont constatées par des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve contraire.
Les procès-verbaux doivent, sous peine de nullité, être
adressés dans les trois jours qui suivent leur clôture au procureur de
la République. Une copie en est également transmise, dans le même
délai, à l'intéressé.
IV. - Si, au cours des contrôles mentionnés aux I et II, il
apparaît que des animaux domestiques ou des animaux sauvages
apprivoisés ou tenus en captivité font l'objet de mauvais traitements,
les fonctionnaires et agents mentionnés aux articles L. 214-19 et L.
214-20 dressent un procès-verbal qu'ils transmettent au procureur de la
République dans les conditions mentionnées au III. En cas d'urgence,
ces fonctionnaires et agents peuvent ordonner le retrait des animaux et
les placer dans un lieu de dépôt qu'ils désignent à cet effet ou les
confier à une fondation ou à une association de protection animale
reconnue d'utilité publique ou déclarée, dans l'attente de la mesure
judiciaire prévue au premier alinéa de l'article 99-1 du code de
procédure pénale. Il en est fait mention au procès-verbal.
V. - Les fonctionnaires et agents mentionnés aux articles L.
214-19 et L. 214-20 sont habilités à procéder ou à faire procéder, de
jour comme de nuit, à l'abattage, au refoulement ou au déchargement
immédiat, à l'hébergement, à l'abreuvement, à l'alimentation et au
repos des animaux lors des contrôles effectués dans les postes
d'inspection frontaliers mentionnés à l'article L. 236-4. Les frais
induits par ces mesures sont à la charge du propriétaire, du
destinataire, de l'importateur, de l'exportateur ou, à défaut, de toute
autre personne qui participe à l'opération d'importation ou d'échange.
N'hésitez pas à nous rapporter les cas de maltraitance animale, tant de compagnie que dits "de rente" car nous nous sommes justement spécialisés dans les enquêtes et les interventions aidées par les autorités compétentes avec lesquelles nous avons à présent l'habitude de communiquer et collaborer. Nous ne puvons cependant intervenir que dans notre région mais tous ceux qui désirent s'organiser comme nous le faisons sont bienvenus et nous leur fournirons tous les conseils dont ils auront besoin pour mener une affaire comme celle-ci.
