SOSAD sos zanimaux en detresse

Les chiens de première catégorie

INFOS — Par firedog @ 18:34
Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural :

    *

      les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
    *

      les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés " pit-bulls " :

    *

      les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés " boerbulls " ;
    *

      les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

 

    Les chiens de 1ere catégorie sont soumis à la stérilisation : chiens de type Pitbull et Boerbel, ou assimilables à l’American Staffordshire Terrier, Staffordshire Terrier, Mastiff et Tosa, chiens non inscrits LOF. Ils ne peuvent accéder aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public, sous peine d‘une amende de 1000 F. - Le propriétaire a obligation de déclarer son chien en mairie, sous peine d’une amende de 5000 F. L’amende est de 3000F par pièce manquante. - La peine maximale encourue pour l’acquisition, l’importation , la cession ou la non stérilisation d’un chien de catégorie I est de 100 000 F et de 6 mois de prison.

    - 3 mois de prison et 25000 F d’amende : c’est ce que risque toute personne n’ayant pas le droit de détenir un chien de catégorie I (mineurs, majeurs sous tutelle…) Un chien non muselé appartenant indifféremment à la catégorie I ou II coûtera 1000 Frs à son propriétaire, auquel il faudra ajouter 1000 F supplémentaires si le chien se trouve dans un lieu public.

    Quels sont les documents à présenter en Mairie ?

    La carte de tatouage du chien
    Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité
    Une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire
    un certificat de stérilisation établi par un vétérinaire
Acquisition, cession, importation, élevage

Interdit

Sanction : 6 mois de prison
et 15000 €  d'amende
Identification (tatouage) au delà de 4 mois

Obligatoire

Sanction : 450 € d'amende
Détention par des mineurs et des personnes condamnées

Interdit

Sanction : 3 mois de prison
et 3750 € d'amende
Vaccination antirabique

Obligatoire

Sanction : 450 € d'amende
Accès aux lieux et locaux ouverts au public

Interdit

Sanction : 150 € d'amende
Assurance responsabilité civile

Obligatoire

Sanction : 450 € d'amende
Accès aux transports en commun

Interdit

Sanction : 150 € d'amende
Déclaration de détention à la mairie ou à la préfecture de police

Obligatoire

Sanction : 750 € d'amende
Dans les parties communes d'immeubles collectifs

Stationnement interdit et port de la laisse
et de la muselière obligatoire

Sanction : 150 € d'amende
Présentation du récépissé de déclaration de détention

Obligatoire

Sanction : 450 € d'amende
Accès à la voie publique

Port de laisse et de la muselière obligatoire

Sanction : 150 € d'amende
Port de la laisse et de la muselière Obligatoire Sanction : 150 € d'amende
Stérilisation Obligatoire Sanction : 6 mois de prison
et 15000 € d'amende
1 . Un modèle Cerfa de récépissé a été publié au JO du 29/12/1999. Déclaration faite à la mairie du lieu de résidence du chien. Nécessité d'une nouvelle déclaration à chaque changement de résidence. Nécessité de présenter la carte de tatouage, un certificat antirabique en cours de validité, l'attestation spéciale d'assurance responsabilité civile, et le certificat de stérilisation le cas échéant.
2 . Fait l'objet d'un certificat de stérilisation établi par un vétérinaire (par voie chirurgicale et de manière définitive).

RAPPEL SUR LA LOI ET LES CHIENS CATÉGORISÉS

INFOS — Par firedog @ 12:27
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Extraits du Code Rural et de la pêche
Article L211-11
Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 12
Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 2
Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 3
 

I.-Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, lemaire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. Il peut à ce titre, à la suite de l'évaluation comportementale d'un chien réalisée en application de l'article L. 211-14-1, imposer à son propriétaire ou à son détenteur de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude prévues au I de l'article L. 211-13-1.

En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.

Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le détenteur ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l'article L. 211-25.

Le propriétaire ou le détenteur de l'animal est invité à présenter ses observations avant la mise en oeuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent I.

II.-En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie.

Est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le II du même article, ou dont le propriétaire ou le détenteur n'est pas titulaire de l'attestation d'aptitude prévue au I de l'article L. 211-13-1.

L'euthanasie peut intervenir sans délai, aprés avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement de l'animal.A défaut, l'avis est réputé favorable à l'euthanasie.

III.-Les frais afférents aux opérations de capture, de transport de garde et d'euthanasie de l'animal sont intégralement et directement mis à la charge de son propriétaire ou de son détenteur.

Article L211-12
Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 8

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux faisant l'objet des mesures spécifiques prévues par les articles L. 211-13, L. 211-13-1, L. 211-14, L. 211-15 et L. 211-16, sans préjudice des dispositions de l'article L. 211-11, sont répartis en deux catégories :

1° Première catégorie : les chiens d'attaque ;2° Deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense.

Un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'agriculture établit la liste des types de chiens relevant de chacune de ces catégories.

Article L211-13-1
Créé par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 4

I.-Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu d'être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. 

Les frais afférents à cette formation sont à la charge du propriétaire ou du détenteur du chien. 

Un décret en Conseil d'Etat définit le contenu de la formation et les modalités d'obtention de l'attestation d'aptitude. Il détermine également les conditions d'agrément et de contrôle des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude. 

II.-Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu, lorsque le chien est âgé de plus de huit mois et de moins de douze mois, de le soumettre à l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1. 

Cette évaluation peut être renouvelée dans des conditions définies par décret. Le maire peut en outre demander à tout moment une nouvelle évaluation en application de l'article L. 211-14-1.

Article L211-14-1
Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 2

Une évaluation comportementale peut être demandée par le maire pour tout chien qu'il désigne en application de l'article L. 211-11. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale. Elle est communiquée au maire par le vétérinaire.

Les frais d'évaluation sont à la charge du propriétaire du chien.

Un décret détermine les conditions d'application du présent article.


MODALITES EVALUATION COMPORTEMENTALE

Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural 

NOR: AGRE0824247A 
Version consolidée au 23 avril 2009

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le code rural, notamment ses articles L. 211-13-1 et R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ; 
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, notamment son article 17, 
Arrêtent :

Article 1
La formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural dure sept heures effectuées en une journée. Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires. Le formateur adapte le déroulement du programme de la formation en fonction du groupe de stagiaires, qui peut être de vingt au maximum sans les chiens et dix au maximum avec les chiens.
Article 2
Si la formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural se déroule sans les chiens des propriétaires, le formateur devra disposer de deux chiens pour permettre des démonstrations pratiques et des mises en situation.
Article 3
Si la formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural se déroule en présence des chiens des propriétaires, le formateur est responsable des locaux et du terrain de démonstration, appréciés au regard du bien-être animal et de la sécurité des personnes. Il doit s'assurer que les propriétaires justifient d'une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par l'animal.
Article 4
Le contenu de la journée de formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural est le suivant :

I. ― Rappel des objectifs et des enjeux : 
― exposer le changement apporté par la loi du 20 juin 2008 susvisée ; 
― laisser s'exprimer les stagiaires sur ce thème et sur les raisons qui les ont motivés pour l'acquisition d'un tel chien ; 
― responsabiliser les propriétaires de chiens en les informant sur leurs devoirs ; 
― informer sur la prévention comme seule méthode pour prévenir les risques d'agression ; 
― présenter le milieu professionnel et associatif relatif aux chiens et à la relation entre le maître et le chien (vétérinaires, éducateurs, professionnels de la vente et de l'élevage, moniteurs de club...). 
II. ― Connaissances sur le chien et la relation entre le maître et le chien : 
― expliquer les caractéristiques du chien, prédateur carnivore vivant en groupe ; 
― informer sur l'origine des différents types de chiens, notamment ceux concernés par la loi du 20 juin 2008 susvisée ; 
― présenter les principales caractéristiques du développement comportemental ; 
― expliquer les particularités d'une communication entre le chien et l'homme ; 
― expliquer les bases des mécanismes des apprentissages du chien par conditionnement et autres méthodes ; 
― expliquer la nécessité d'éduquer le chien par le biais de ces apprentissages pour l'harmonie de la relation entre le maître et le chien dans tous les contextes de la vie privée et publique. 
III. ― Comportements agressifs et leur prévention : 
― présenter les différentes origines des comportements agressifs (relationnelle, développementale ou médicale) ; 
― prévenir les comportements agressifs ; 
― expliquer l'importance du choix du chiot ; 
― expliquer le comportement à tenir en cas d'agression (les interlocuteurs, la prise en charge du chien agressif). 
IV. ― Faire des démonstrations et des mises en situation d'apprentissage des bonnes pratiques : 
― la marche au pied en laisse ; 
― les ordres de base ; 
― la mise en place et la dépose de la muselière ; 
― les techniques spécifiques lors des rencontres avec des inconnus et / ou des congénères ; 
― les techniques spécifiques dans des situations de la vie urbaine, notamment la position assise devant les passages protégés, position tranquille dans un lieu public.

Article 5
Dans le cadre de la formation prescrite par le maire en application des articles L. 211-11 et L. 211-14-2 du code rural à des propriétaires ou détenteurs de chiens n'appartenant pas aux catégories mentionnées à l'article L. 211-12 du code rural, le contenu de la journée de formation décrit à l'article 4 du présent arrêté fait l'objet d'une adaptation par le formateur agréé pour dispenser la formation selon le type de chien concerné. Le programme adapté doit dans tous les cas aborder les parties II, III et IV du contenu de la formation précisé à l'article 4 du présent arrêté.
Article 6
Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2009.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

C. Mirmand

 

ARRETE SUR CATEGORISATION

Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code 

NOR: AGRG9900639A 

Version consolidée au 21 septembre 2000

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

 

Vu le code rural, et notamment les articles 211-1 à 211-5,

 

Article 1 
Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés "pit-bulls" ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés "boerbulls" ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Article 2 
Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :

- les chiens de race Staffordshire terrier ;

- les chiens de race American Staffordshire terrier ;

- les chiens de race Rottweiler ;

- les chiens de race Tosa ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Article 3 

Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1er et 2 figurent en annexe au présent arrêté.

Article 4

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    Article Annexe En savoir plus sur cet article...

    Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit pour la 1re ou la 2e catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.

    Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop.

    Les chiens communément appelés "pit-bulls" qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :

    - petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;

    - chien musclé à poil court ;

    - apparence puissante ;

    - avant massif avec un arrière comparativement léger ;

    - le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;

    - les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.

    Les chiens communément appelés "boerbulls" qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :

    - dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long ;

    - la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ;

    - les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;

    - le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon ;

    - le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm ;

    - le corps est assez épais et cylindrique ;

    - le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.

    Les chiens qui appartiennent à la 1re catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une large ressemblance avec la description suivante :

    - dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste ;

    - le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d'environ 60 à 65 cm ;

    - la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen ;

    - les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes ;

    - le cou est musclé, avec du fanon ;

    - la poitrine est large et haute ;

    - le ventre est bien remonté ;

    - la queue est épaisse à la base.

    Les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler présentent une large ressemblance avec la description suivante :

    - dogue à poil court, à robe noir et feu ;

    - chien trapu un peu long avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg). La hauteur au garrot est d'environ 60 à 65 cm ;

    - le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées ;

    - le museau est moyen, à fortes mâchoires ;

    - le stop est très accentué ;

    - la truffe est à hauteur du menton.

    Pour ce qui concerne les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie et qui sont des chiens de race :

    - ils répondent aux standards des races concernées, établis par la Société centrale canine ;

    - leur appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de naissance ou par un pedigree. Ces documents sont délivrés par la Société centrale canine lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique de la race concernée.

     

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany.

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement.


du permis de détention des chiens catégorisés.

INFOS — Par firedog @ 10:59

Çà y est, nous sommes dans la phase d'actualisation de la loi sur les chiens dangereux et alors que nos refuges essaient tant bien que mal de sauver ceux que leurs maitres abandonnent faute de pouvoir se payer le permis de détention, d'autres fourrieres et refuges débordés par la situation pour le moins catastrophique éliminent à tour de bras Staffs et Rototos pourtant gentils et parfaitement sociabilisés qui auraient surement réussi leur évaluation...c'est bien triste....

DÉMARCHES A REALISER POUR LES PROPRIETAIRES OU DETENTEURS DE CHIENS SUSCEPTIBLES D’ETRE DANGEREUX

 
LE PERMIS DE DETENTION
 
Quels sont les maîtres et chiens concernées par le permis de détention ?

Ce permis de détention remplace le récépissé de déclaration qui était délivré en mairie. Il concerne donc les propriétaires, à titre permanent, des chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense).
La liste de ces chiens est fixée par l’ arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code.
Ce permis est obligatoire d’ici au 31 décembre 2009.

En cas de changement de résidence, le permis de détention doit être présenté à la mairie du nouveau lieu de résidence.


Comment est délivré le permis de détention ?

Ce permis de détention est délivré par le maire du lieu de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien sous forme d’arrêté municipal après réunion des conditions et pièces suivantes justifiant (article L 211-14 II du code rural) :
  • le formulaire de demande de permis de détention Cliquez ici pour le télécharger
  • l'identification du chien dans les conditions prévues à l'article L. 212-10 ;
  • la vaccination antirabique du chien en cours de validité ;
  • une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal (attestation spéciale) ;
  • la preuve de la stérilisation de l’animal pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie ;
  • l'obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude mentionnée au I de l'article L. 211-13-1 ;
  • l'évaluation comportementale prévue au II de l'article L. 211-13-1.

Quand délivre-t-on un permis provisoire ?

Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel l’évaluation comportementale doit être réalisée (entre 8 et 12 mois), il est délivré à son propriétaire ou son détenteur un permis provisoire par le maire de la commune où réside le propriétaire ou le détenteur de l’animal.

Le dossier à fournir est le suivant :
  • le formulaire de demande de permis provisoire de détention Cliquez ici pour le télécharger
  • l'identification du chien dans les conditions prévues à l'article L. 212-10 ;
  • la vaccination antirabique du chien en cours de validité ;
  • une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal (attestation spéciale) ;
  • la preuve de la stérilisation de l’animal pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie ;
  • l'obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude mentionnée au I de l'article L. 211-13-1 ;

Ce permis précise : le nom et l’adresse du propriétaire ou du détenteur du chien, l’âge, le sexe, le type, le numéro d’identification et la catégorie du chien. Il expire à la date du premier anniversaire du chien.
Mention est faite par le maire sur le passeport de l’animal, du numéro et de la date de délivrance du permis provisoire.


Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de permis de détention  ?

Le fait, pour le propriétaire ou le détenteur d’un animal mis en demeure par l’autorité administrative de procéder à la déclaration prévue à l’article L. 211-14, de ne pas procéder à la régularisation requise, dans le délai prescrit, est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.

Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
  • la confiscation du ou des chiens concernés dans le cas où l’euthanasie, telle que prévue à l’article L. 211-14, n’a pas été prononcée,
  • l’interdiction de détenir un animal à titre définitif ou non,
  • une contravention de 4ème classe.


L’EVALUATION COMPORTEMENTALE
 
Quels sont les chiens concernés ?
  • tous les chiens de 1ère et 2ème catégorie ( art. L 211-13-1),
  • à la demande du maire pour tout chien qu'il désigne en raison du danger qu’il peut présenter pour les personnes ou les animaux domestiques (art. L 211-11 et 14-1),
  • dans un cadre obligatoire pour les chiens mordeurs et pendant le délai de la période de surveillance « rage » de l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs ( art. L 211-14-2 ).

Quand procéder à l’évaluation comportementale ?

Dans le cas des chiens de 1ère et 2ème catégorie, l’évaluation comportementale obligatoire pour ces chiens doit se faire entre l'âge de 8 et 12 mois.

Dans l’immédiat, tous les chiens de plus de 12 mois de 1ère et 2ème catégorie doivent subir une évaluation comportementale :
  • avant le 21 décembre 2008 pour les chiens de 1ère catégorie,
  • avant le 21 décembre 2009 pour les chiens de 2ème catégorie.

Comment se déroule l’évaluation comportementale ?

Le vétérinaire est choisi par le propriétaire du chien parmi les vétérinaires inscrits sur la liste du département où il est domicilié. Les frais d’évaluation sont à la charge du propriétaire du chien.

  Consulter la liste de tous les vétérinaires praticiens enregistrée dans les préfectures dans tous les départements français.

Le vétérinaire en charge de l’évaluation comportementale classe le chien à l’un des 4 niveaux de risque de dangerosité suivants (art. D. 211-3-2) :
  • Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l’espèce canine.
  • Niveau 2 :le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations.
  • Niveau 3 : le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations.
  • Niveau 4 : le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes ou dans certaines situations.

Quelles sont les suites données à l’évaluation comportementale ?

Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes et les situations pouvant générer des risques.

Il peut conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale et indiquer le délai qui doit s’écouler entre les deux évaluations.

En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu'il lui est conseillé de placer l'animal dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie. Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, l'animal ne peut pas causer d'accident.

A l'issue de la visite, le vétérinaire en charge de l'évaluation communique les conclusions de l'évaluation comportementale au maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien et, le cas échéant, au maire qui a demandé l'évaluation comportementale en application de l'article L. 211-11 ainsi qu'au fichier national canin.

Le maire ou à défaut le préfet peut, en raison du danger que le chien peut représenter pour les personnes ou les animaux domestiques (art. L 211-11 et 14-1), et après réalisation de l’évaluation comportementale, exiger du propriétaire qu’il suive la formation de maîtres de chiens dangereux.
A défaut de s’exécuter, le maire ou le préfet peut, par arrêté précédé d’une procédure contradictoire, placer l’animal dans un lieu de dépôt et huit jours après suite à l’avis d’un vétérinaire agrée faire procéder soit à l’euthanasie soit en faire don à un refuge.
En fonction des résultats de l’évaluation comportementale, le propriétaire ou le détenteur d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie est tenu de la renouveler dans les cas suivants :
  1. Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 2, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de trois ans ;
  2. Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 3, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de deux ans ;
  3. Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 4, elle doit être renouvelée dans le délai maximum d'un an.
FORMATION DU PROPRIETAIRE DU CHIEN - ATTESTATION D’APTITUDE
 
Cette attestation sanctionne une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Les frais de formation sont à la charge du propriétaire du chien.

Quels sont les propriétaires de chiens concernés ?
  • les propriétaires des chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense),
  • les propriétaires ou détenteurs d’un chien qui seraient désignés par le maire ou le préfet, en application de l’article L. 211-11 du code rural, parce que leur chien est susceptible de présenter un danger,
  • les propriétaires ou détenteurs d’un chien qui seraient désignés par le maire ou le préfet, en application de l’article L. 211-14-2 du code rural, parce que leur chien a mordu une personne.
Ne sont toutefois pas concernés : les services et unités de la police nationale, des armées, de la gendarmerie, des douanes et des services publics de secours, ni les personnes titulaires d'un certificat de capacité « animaux de compagnie » (article L 211-18 du code rural).


Qui réalise la formation et délivre l’attestation d’aptitude ?

Les formations sont délivrées par des organismes habilités par chaque préfet de département.

AMSTAFFS, PITTS ET ROTTOTOS À VOS MARQUES...LE COMPTE À REBOURS A COMMENCÉ!

INFOS — Par firedog @ 18:00

la SOSAD, malgré de nombreux sauvetages en maltraitance, des retraits d'animaux et de plus en plus de cas traités et considérés suite à ses plainteauprès de la DSV de 3 departements de Bretagne, la police de l'environnement, et les gendarmeries locales n'a pas eu beaucoup de temps pour vous donner des nouvelles sur le blog de l'asso.

A que je leur fais mon plus beau sourire 

Et voilà, de l'asso elle-même vous n'en saurez pas plus aujourd'hui car l'heure est grave et le compte à rebours a commencé pour les détenteurs de chiens categorisés. Notre devoir entre autres étant d'informer le public sur les lois de protection des animaux et de l'environnement, nous ne dérogerons pas à cette tâche car trop de désinformation, d'intox mais aussi d'ignorance règnent sr ces sujets.

voici un article de presse qui est paru dans le télégramme aujourd'hui 19 novembre 2009 et qui pourra donner un peu de lumière sur cette question. Rosemary, qui est bénévole de l'association DROIT de VIVRE est aussi membre active et déléguée enquêtrice de notre association: la SOSAD.

http://vannes.letelegramme.com/local/morbihan/vannes-auray/vannes/chiens-dangereux-obeir-a-la-legislation-19-11-2009-661742.php

Vannes ville


Chiens dangereux. Obéir à la législation



19 novembre 2009 - Réagissez à cet article




Comme partout en France, les propriétaires de chiens «catégorisés» (attaque, garde ou défense) de l'agglomération vannetaise ont jusqu'à la fin de l'année pour se voir remettre un permis de détention. C'est la nouvelle loi.



L'actualité peut s'avérer mordante: le détenteur et le propriétaire d'un american staffordshire (ou «amstaff») ont écopé, mardi, devant le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis), de peines respectives de six et trois mois de prison ferme. L'animal avait tué, en juin2006, une fillette âgée de 17mois dans une ville de ce département. Pas de quoi revaloriser l'image un rien sulfureuse de ce chien dit dangereux, classé en première (attaque) ou deuxième catégorie (garde ou défense) selon qu'il soit croisé ou de race. En font partie, également, le pitbull, le mastiff, le rottweiller et le tosa. En attendant, sous toute réserve, un élargissement à d'autres «molosses» (bull-terrier, cane corso, dogue allemand ou argentin)...

Plus de 2.000 animaux sur dix ans

Au gré des faits divers, l'État a choisi de renforcer, dans une loi datant du 20juin de l'année passée, les «mesures de prévention et de protection» des citoyens «contre les chiens dangereux», rendant obligatoire l'obtention d'un permis de détention pour les maîtres concernés avant le jeudi 31décembre. À la clé, toute une série d'obligations. Mais faute, notamment, de formateurs agréés en nombre suffisant, la souplesse devrait être de mise, un délai supplémentaire pouvant être accordé. D'ailleurs, la forme même du sésame n'est pas encore arrêtée à ce jour. Ces professionnels oeuvrent dans des clubs canins, comme à Saint-Avé, ou directement à domicile, dans un endroit évidemment clos. À la préfecture du Morbihan, Claire Cadudal-Fleury tient la laisse du dossier «chiens dangereux». La responsable du bureau des politiques de sécurité publique recueille actuellement les données communiquées par les municipalités. Pour le moment, 150 communes, sur 261, ont répondu à une enquête répertoriant les animaux visés entre 1999 et maintenant. Bilan provisoire: 116 chiens d'attaque et 1.962 de défense.

Vingt chiens d'attaque recensés à Vannes

Ces chiffres sont néanmoins à prendre avec des pincettes, tempère Claire Cadudal-Fleury: «En réalité, ils sont inférieurs. Peu de communes nous ont signalé le nombre réel de chiens présents sur leur territoire à l'instant T.Certains animaux sont peut-être morts, sans compter les propriétaires qui ont déménagé ou qui se sont signalés dans leur ville d'arrivée». Là, les canidés sont parfois comptabilisés à deux reprises. Quelques exemples tout de même: à Vannes, les services municipaux ont recensé 20 «molosses» de première catégorie et 196de deuxième. Le rapport est de cinq pour 39 à Theix. Aucune présence de chien d'attaque relevée à Saint-Avé, Séné ou Ploeren. Pratique Pour tous renseignements sur la classification et la réglementation sur www.morbihan.pref.gouv.fr, rubrique «sécurité, risques, prévention».

 

  • Aurélien Douillard


Les amstaffs «ne méritent pas leur réputation»


Rosemary Brami est propriétaire de deux amstaffs, dont l'un a été «déclassé». Daniel Guyot, lui, possède un rottweiller. Ils donnent leur point de vue sur la nouvelle réglementation.
Mardi, dans la matinée, au club canin de Saint-Avé. Daniel Guyot, 61 ans, a fait le déplacement de Brandivy pour prendre part au stage de sept heures imposé pour se voir délivrer l'attestation d'aptitude à détenir Attila, 4ans et 43kg. Un mélange de théorie et de pratique, distillé par Serge Sovy, le président des lieux et l'un des cinq formateurs actuellement reconnus dans le département. Propriétaire d'un canidé classé dans la deuxième catégorie, Daniel Guyot a ses raisons: «C'est pour garder la propriété. Je me suis déjà fait cambrioler, la maison était sens dessus dessous. Un déclic: quand on rentre chez vous, on pénètre dans votre intimité...». Et puis, «c'est un beau chien», avec sa robe noire aux tâches feu rappelant le beauceron, un berger plus élancé. Le stage, plus l'évaluation comportementale chez un vétérinaire agréé, également obligatoire en vue de l'obtention du permis de détention, reviennent à environ 300 €. Sans compter l'assurance ou la vaccination antirabique. «Un peu cher. Mais il y a des abus: des propriétaires ne prennent pas la mesure de leur responsabilité».

Zara, 2 ans, peut-être destinée à servir d'appât

Rosemary Brami, 27 ans, vit à Belz, avec six animaux: un chat, deux golden retriever, un beauceron et deux... amstaffs, dont l'un a été «déclassé» en boxer par un professionnel. C'est Zara, «boule de muscles et d'amour» affichant 25,6kg sur la balance. Un chien récupéré dans le Var alors qu'il était peut-être destiné à jouer le rôle «d'appât pour des combats». Rosemary Brami juge que les amstaffs «ne méritent pas leur réputation». Ceux qui font la différence, ce sont les maîtres. Des détenteurs pas forcément «bien informés» de la nouvelle réglementation. Quant à la formation sur une journée, «pour les novices, ce n'est pas assez».

 



Fourrière de Vannes: douze chiens dangereux récupérés depuis 2007



Il arrive que des maîtres, par irresponsabilité ou à la suite d'un moment d'inattention, perdent le contrôle de leur chien. Quand ils ne l'abandonnent pas. Ce dernier se retrouve alors à divaguer sur la voie publique. Un rottweiller n'ayant plus que la peau sur les os a récemment été aperçu rôdant dans la cité des Vénètes. Son détenteur était de Taupont, à quelque 50km de là. Pas plus tard que le samedi 7novembre, la fourrière vannetaise a mis la main sur un pitbull se trouvant dans la cage d'escalier d'une résidence de l'allée de Limoges. Il a été remis à son propriétaire, Vannetais depuis peu, qui disposait officiellement de huit jours ouvrés pour le récupérer. Passé ce laps de temps, la ville en devenait le propriétaire légal.

Un animal euthanasié
En 2007, la fourrière avait mis la main sur dix chiens «catégorisés» (des rottweillers en majorité), sur un seul en 2008, plus un autre cette année donc.

Et depuis qu'il est adjoint au maire en charge de l'environnement, c'est-à-dire en une année et demie, Gérard Thépaut a pris une seule fois la décision d'euthanasier un animal.
Tous ces «molosses» sont potentiellement dangereux. À la préfecture, Claire Cadudal-Fleury nuance, en faisant allusion à la classification: «Elle s'avère purement formelle. L'objectif n'est pas de stigmatiser les chiens, mais bien de responsabiliser les propriétaires». Car ce qui compte dans l'affaire, comme l'image le docteur Éric Marquet, c'est bien «l'attelage maître-chien».




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Si vous trouvez un animal perdu: sos zanimaux en detresse

INFOS — Par firedog @ 17:56

au secours . Je viens de passer l'après-midi au téléphone à essayer de sauver un pauvre petit chien blotti et transi dans le jardin d'anglais situé à plus de 35 kms de chez nous. Ai envoyé les gendarmes qui ont prévenu la mairie qui a prévenu chenil service. Mais le pauvre chien nécessitait quelques soins aussi avons-nous demandé aux anglais de l'emmener chez le vétérinaire le plus proche et que nous paierions s' il y avait quelque chose à payer. Voilà, mission accomplie, chenil-service va le prendre directement chez le veterinaire et nous allons pouvoir avoir un suivi ensuite et savoir ce qu'il devient et éventuellement le réclamer après le delai légal de 8 jours de fourrière pendant lequel ses propriétaires légitimes pourrons le rechercher.

Tout çà pour dire comment çà marche.

Si vous trouvez un chien ou un chat errant, tout d'abord, dites -le à votre maire. En effet, il a les competences de police requises pour mander une fourrière. Soit que la mairie en a une soit qu'elle a un contrat avec une fourrière.(Art. 213-3)  Ou bien faites en part aux gendarmes, ils sauronty s'adresser à qui de droit. Si vous voulez être encore plus gentils, faites le voir par un veterinaire car normalement il ne doit pas faire payer la consultation pour un animal trouvé. Ainsi, lui pourra dire s'il possede une identification et si oui aura accès à l'adresse du proprioétaire légal de l'animal.


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