SOSAD sos zanimaux en detresse

du permis de détention des chiens catégorisés.

INFOS — Par firedog @ 10:59

Çà y est, nous sommes dans la phase d'actualisation de la loi sur les chiens dangereux et alors que nos refuges essaient tant bien que mal de sauver ceux que leurs maitres abandonnent faute de pouvoir se payer le permis de détention, d'autres fourrieres et refuges débordés par la situation pour le moins catastrophique éliminent à tour de bras Staffs et Rototos pourtant gentils et parfaitement sociabilisés qui auraient surement réussi leur évaluation...c'est bien triste....

DÉMARCHES A REALISER POUR LES PROPRIETAIRES OU DETENTEURS DE CHIENS SUSCEPTIBLES D’ETRE DANGEREUX

 
LE PERMIS DE DETENTION
 
Quels sont les maîtres et chiens concernées par le permis de détention ?

Ce permis de détention remplace le récépissé de déclaration qui était délivré en mairie. Il concerne donc les propriétaires, à titre permanent, des chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense).
La liste de ces chiens est fixée par l’ arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code.
Ce permis est obligatoire d’ici au 31 décembre 2009.

En cas de changement de résidence, le permis de détention doit être présenté à la mairie du nouveau lieu de résidence.


Comment est délivré le permis de détention ?

Ce permis de détention est délivré par le maire du lieu de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien sous forme d’arrêté municipal après réunion des conditions et pièces suivantes justifiant (article L 211-14 II du code rural) :
  • le formulaire de demande de permis de détention Cliquez ici pour le télécharger
  • l'identification du chien dans les conditions prévues à l'article L. 212-10 ;
  • la vaccination antirabique du chien en cours de validité ;
  • une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal (attestation spéciale) ;
  • la preuve de la stérilisation de l’animal pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie ;
  • l'obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude mentionnée au I de l'article L. 211-13-1 ;
  • l'évaluation comportementale prévue au II de l'article L. 211-13-1.

Quand délivre-t-on un permis provisoire ?

Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel l’évaluation comportementale doit être réalisée (entre 8 et 12 mois), il est délivré à son propriétaire ou son détenteur un permis provisoire par le maire de la commune où réside le propriétaire ou le détenteur de l’animal.

Le dossier à fournir est le suivant :
  • le formulaire de demande de permis provisoire de détention Cliquez ici pour le télécharger
  • l'identification du chien dans les conditions prévues à l'article L. 212-10 ;
  • la vaccination antirabique du chien en cours de validité ;
  • une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal (attestation spéciale) ;
  • la preuve de la stérilisation de l’animal pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie ;
  • l'obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude mentionnée au I de l'article L. 211-13-1 ;

Ce permis précise : le nom et l’adresse du propriétaire ou du détenteur du chien, l’âge, le sexe, le type, le numéro d’identification et la catégorie du chien. Il expire à la date du premier anniversaire du chien.
Mention est faite par le maire sur le passeport de l’animal, du numéro et de la date de délivrance du permis provisoire.


Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de permis de détention  ?

Le fait, pour le propriétaire ou le détenteur d’un animal mis en demeure par l’autorité administrative de procéder à la déclaration prévue à l’article L. 211-14, de ne pas procéder à la régularisation requise, dans le délai prescrit, est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.

Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
  • la confiscation du ou des chiens concernés dans le cas où l’euthanasie, telle que prévue à l’article L. 211-14, n’a pas été prononcée,
  • l’interdiction de détenir un animal à titre définitif ou non,
  • une contravention de 4ème classe.


L’EVALUATION COMPORTEMENTALE
 
Quels sont les chiens concernés ?
  • tous les chiens de 1ère et 2ème catégorie ( art. L 211-13-1),
  • à la demande du maire pour tout chien qu'il désigne en raison du danger qu’il peut présenter pour les personnes ou les animaux domestiques (art. L 211-11 et 14-1),
  • dans un cadre obligatoire pour les chiens mordeurs et pendant le délai de la période de surveillance « rage » de l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs ( art. L 211-14-2 ).

Quand procéder à l’évaluation comportementale ?

Dans le cas des chiens de 1ère et 2ème catégorie, l’évaluation comportementale obligatoire pour ces chiens doit se faire entre l'âge de 8 et 12 mois.

Dans l’immédiat, tous les chiens de plus de 12 mois de 1ère et 2ème catégorie doivent subir une évaluation comportementale :
  • avant le 21 décembre 2008 pour les chiens de 1ère catégorie,
  • avant le 21 décembre 2009 pour les chiens de 2ème catégorie.

Comment se déroule l’évaluation comportementale ?

Le vétérinaire est choisi par le propriétaire du chien parmi les vétérinaires inscrits sur la liste du département où il est domicilié. Les frais d’évaluation sont à la charge du propriétaire du chien.

  Consulter la liste de tous les vétérinaires praticiens enregistrée dans les préfectures dans tous les départements français.

Le vétérinaire en charge de l’évaluation comportementale classe le chien à l’un des 4 niveaux de risque de dangerosité suivants (art. D. 211-3-2) :
  • Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l’espèce canine.
  • Niveau 2 :le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations.
  • Niveau 3 : le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations.
  • Niveau 4 : le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes ou dans certaines situations.

Quelles sont les suites données à l’évaluation comportementale ?

Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes et les situations pouvant générer des risques.

Il peut conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale et indiquer le délai qui doit s’écouler entre les deux évaluations.

En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu'il lui est conseillé de placer l'animal dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie. Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, l'animal ne peut pas causer d'accident.

A l'issue de la visite, le vétérinaire en charge de l'évaluation communique les conclusions de l'évaluation comportementale au maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien et, le cas échéant, au maire qui a demandé l'évaluation comportementale en application de l'article L. 211-11 ainsi qu'au fichier national canin.

Le maire ou à défaut le préfet peut, en raison du danger que le chien peut représenter pour les personnes ou les animaux domestiques (art. L 211-11 et 14-1), et après réalisation de l’évaluation comportementale, exiger du propriétaire qu’il suive la formation de maîtres de chiens dangereux.
A défaut de s’exécuter, le maire ou le préfet peut, par arrêté précédé d’une procédure contradictoire, placer l’animal dans un lieu de dépôt et huit jours après suite à l’avis d’un vétérinaire agrée faire procéder soit à l’euthanasie soit en faire don à un refuge.
En fonction des résultats de l’évaluation comportementale, le propriétaire ou le détenteur d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie est tenu de la renouveler dans les cas suivants :
  1. Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 2, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de trois ans ;
  2. Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 3, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de deux ans ;
  3. Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 4, elle doit être renouvelée dans le délai maximum d'un an.


FORMATION DU PROPRIETAIRE DU CHIEN - ATTESTATION D’APTITUDE
 
Cette attestation sanctionne une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Les frais de formation sont à la charge du propriétaire du chien.

Quels sont les propriétaires de chiens concernés ?
  • les propriétaires des chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense),
  • les propriétaires ou détenteurs d’un chien qui seraient désignés par le maire ou le préfet, en application de l’article L. 211-11 du code rural, parce que leur chien est susceptible de présenter un danger,
  • les propriétaires ou détenteurs d’un chien qui seraient désignés par le maire ou le préfet, en application de l’article L. 211-14-2 du code rural, parce que leur chien a mordu une personne.
Ne sont toutefois pas concernés : les services et unités de la police nationale, des armées, de la gendarmerie, des douanes et des services publics de secours, ni les personnes titulaires d'un certificat de capacité « animaux de compagnie » (article L 211-18 du code rural).


Qui réalise la formation et délivre l’attestation d’aptitude ?

Les formations sont délivrées par des organismes habilités par chaque préfet de département.

AMSTAFFS, PITTS ET ROTTOTOS À VOS MARQUES...LE COMPTE À REBOURS A COMMENCÉ!

INFOS — Par firedog @ 18:00

la SOSAD, malgré de nombreux sauvetages en maltraitance, des retraits d'animaux et de plus en plus de cas traités et considérés suite à ses plainteauprès de la DSV de 3 departements de Bretagne, la police de l'environnement, et les gendarmeries locales n'a pas eu beaucoup de temps pour vous donner des nouvelles sur le blog de l'asso.

A que je leur fais mon plus beau sourire 

Et voilà, de l'asso elle-même vous n'en saurez pas plus aujourd'hui car l'heure est grave et le compte à rebours a commencé pour les détenteurs de chiens categorisés. Notre devoir entre autres étant d'informer le public sur les lois de protection des animaux et de l'environnement, nous ne dérogerons pas à cette tâche car trop de désinformation, d'intox mais aussi d'ignorance règnent sr ces sujets.

voici un article de presse qui est paru dans le télégramme aujourd'hui 19 novembre 2009 et qui pourra donner un peu de lumière sur cette question. Rosemary, qui est bénévole de l'association DROIT de VIVRE est aussi membre active et déléguée enquêtrice de notre association: la SOSAD.

http://vannes.letelegramme.com/local/morbihan/vannes-auray/vannes/chiens-dangereux-obeir-a-la-legislation-19-11-2009-661742.php

Vannes ville


Chiens dangereux. Obéir à la législation



19 novembre 2009 - Réagissez à cet article




Comme partout en France, les propriétaires de chiens «catégorisés» (attaque, garde ou défense) de l'agglomération vannetaise ont jusqu'à la fin de l'année pour se voir remettre un permis de détention. C'est la nouvelle loi.



L'actualité peut s'avérer mordante: le détenteur et le propriétaire d'un american staffordshire (ou «amstaff») ont écopé, mardi, devant le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis), de peines respectives de six et trois mois de prison ferme. L'animal avait tué, en juin2006, une fillette âgée de 17mois dans une ville de ce département. Pas de quoi revaloriser l'image un rien sulfureuse de ce chien dit dangereux, classé en première (attaque) ou deuxième catégorie (garde ou défense) selon qu'il soit croisé ou de race. En font partie, également, le pitbull, le mastiff, le rottweiller et le tosa. En attendant, sous toute réserve, un élargissement à d'autres «molosses» (bull-terrier, cane corso, dogue allemand ou argentin)...

Plus de 2.000 animaux sur dix ans

Au gré des faits divers, l'État a choisi de renforcer, dans une loi datant du 20juin de l'année passée, les «mesures de prévention et de protection» des citoyens «contre les chiens dangereux», rendant obligatoire l'obtention d'un permis de détention pour les maîtres concernés avant le jeudi 31décembre. À la clé, toute une série d'obligations. Mais faute, notamment, de formateurs agréés en nombre suffisant, la souplesse devrait être de mise, un délai supplémentaire pouvant être accordé. D'ailleurs, la forme même du sésame n'est pas encore arrêtée à ce jour. Ces professionnels oeuvrent dans des clubs canins, comme à Saint-Avé, ou directement à domicile, dans un endroit évidemment clos. À la préfecture du Morbihan, Claire Cadudal-Fleury tient la laisse du dossier «chiens dangereux». La responsable du bureau des politiques de sécurité publique recueille actuellement les données communiquées par les municipalités. Pour le moment, 150 communes, sur 261, ont répondu à une enquête répertoriant les animaux visés entre 1999 et maintenant. Bilan provisoire: 116 chiens d'attaque et 1.962 de défense.

Vingt chiens d'attaque recensés à Vannes

Ces chiffres sont néanmoins à prendre avec des pincettes, tempère Claire Cadudal-Fleury: «En réalité, ils sont inférieurs. Peu de communes nous ont signalé le nombre réel de chiens présents sur leur territoire à l'instant T.Certains animaux sont peut-être morts, sans compter les propriétaires qui ont déménagé ou qui se sont signalés dans leur ville d'arrivée». Là, les canidés sont parfois comptabilisés à deux reprises. Quelques exemples tout de même: à Vannes, les services municipaux ont recensé 20 «molosses» de première catégorie et 196de deuxième. Le rapport est de cinq pour 39 à Theix. Aucune présence de chien d'attaque relevée à Saint-Avé, Séné ou Ploeren. Pratique Pour tous renseignements sur la classification et la réglementation sur www.morbihan.pref.gouv.fr, rubrique «sécurité, risques, prévention».

 

  • Aurélien Douillard


Les amstaffs «ne méritent pas leur réputation»


Rosemary Brami est propriétaire de deux amstaffs, dont l'un a été «déclassé». Daniel Guyot, lui, possède un rottweiller. Ils donnent leur point de vue sur la nouvelle réglementation.
Mardi, dans la matinée, au club canin de Saint-Avé. Daniel Guyot, 61 ans, a fait le déplacement de Brandivy pour prendre part au stage de sept heures imposé pour se voir délivrer l'attestation d'aptitude à détenir Attila, 4ans et 43kg. Un mélange de théorie et de pratique, distillé par Serge Sovy, le président des lieux et l'un des cinq formateurs actuellement reconnus dans le département. Propriétaire d'un canidé classé dans la deuxième catégorie, Daniel Guyot a ses raisons: «C'est pour garder la propriété. Je me suis déjà fait cambrioler, la maison était sens dessus dessous. Un déclic: quand on rentre chez vous, on pénètre dans votre intimité...». Et puis, «c'est un beau chien», avec sa robe noire aux tâches feu rappelant le beauceron, un berger plus élancé. Le stage, plus l'évaluation comportementale chez un vétérinaire agréé, également obligatoire en vue de l'obtention du permis de détention, reviennent à environ 300 €. Sans compter l'assurance ou la vaccination antirabique. «Un peu cher. Mais il y a des abus: des propriétaires ne prennent pas la mesure de leur responsabilité».

Zara, 2 ans, peut-être destinée à servir d'appât

Rosemary Brami, 27 ans, vit à Belz, avec six animaux: un chat, deux golden retriever, un beauceron et deux... amstaffs, dont l'un a été «déclassé» en boxer par un professionnel. C'est Zara, «boule de muscles et d'amour» affichant 25,6kg sur la balance. Un chien récupéré dans le Var alors qu'il était peut-être destiné à jouer le rôle «d'appât pour des combats». Rosemary Brami juge que les amstaffs «ne méritent pas leur réputation». Ceux qui font la différence, ce sont les maîtres. Des détenteurs pas forcément «bien informés» de la nouvelle réglementation. Quant à la formation sur une journée, «pour les novices, ce n'est pas assez».

 



Fourrière de Vannes: douze chiens dangereux récupérés depuis 2007



Il arrive que des maîtres, par irresponsabilité ou à la suite d'un moment d'inattention, perdent le contrôle de leur chien. Quand ils ne l'abandonnent pas. Ce dernier se retrouve alors à divaguer sur la voie publique. Un rottweiller n'ayant plus que la peau sur les os a récemment été aperçu rôdant dans la cité des Vénètes. Son détenteur était de Taupont, à quelque 50km de là. Pas plus tard que le samedi 7novembre, la fourrière vannetaise a mis la main sur un pitbull se trouvant dans la cage d'escalier d'une résidence de l'allée de Limoges. Il a été remis à son propriétaire, Vannetais depuis peu, qui disposait officiellement de huit jours ouvrés pour le récupérer. Passé ce laps de temps, la ville en devenait le propriétaire légal.

Un animal euthanasié
En 2007, la fourrière avait mis la main sur dix chiens «catégorisés» (des rottweillers en majorité), sur un seul en 2008, plus un autre cette année donc.

Et depuis qu'il est adjoint au maire en charge de l'environnement, c'est-à-dire en une année et demie, Gérard Thépaut a pris une seule fois la décision d'euthanasier un animal.
Tous ces «molosses» sont potentiellement dangereux. À la préfecture, Claire Cadudal-Fleury nuance, en faisant allusion à la classification: «Elle s'avère purement formelle. L'objectif n'est pas de stigmatiser les chiens, mais bien de responsabiliser les propriétaires». Car ce qui compte dans l'affaire, comme l'image le docteur Éric Marquet, c'est bien «l'attelage maître-chien».




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Si vous trouvez un animal perdu: sos zanimaux en detresse

INFOS — Par firedog @ 17:56

au secours . Je viens de passer l'après-midi au téléphone à essayer de sauver un pauvre petit chien blotti et transi dans le jardin d'anglais situé à plus de 35 kms de chez nous. Ai envoyé les gendarmes qui ont prévenu la mairie qui a prévenu chenil service. Mais le pauvre chien nécessitait quelques soins aussi avons-nous demandé aux anglais de l'emmener chez le vétérinaire le plus proche et que nous paierions s' il y avait quelque chose à payer. Voilà, mission accomplie, chenil-service va le prendre directement chez le veterinaire et nous allons pouvoir avoir un suivi ensuite et savoir ce qu'il devient et éventuellement le réclamer après le delai légal de 8 jours de fourrière pendant lequel ses propriétaires légitimes pourrons le rechercher.

Tout çà pour dire comment çà marche.

Si vous trouvez un chien ou un chat errant, tout d'abord, dites -le à votre maire. En effet, il a les competences de police requises pour mander une fourrière. Soit que la mairie en a une soit qu'elle a un contrat avec une fourrière.(Art. 213-3)  Ou bien faites en part aux gendarmes, ils sauronty s'adresser à qui de droit. Si vous voulez être encore plus gentils, faites le voir par un veterinaire car normalement il ne doit pas faire payer la consultation pour un animal trouvé. Ainsi, lui pourra dire s'il possede une identification et si oui aura accès à l'adresse du proprioétaire légal de l'animal.


Saillie non-désirée? Que faire?

INFOS — Par firedog @ 12:58

extrait d'un excellent forum: http://forum.doctissimo.fr/animaux/Chats/steriliser-enceinte-savoir-sujet_5336_1.htm

 Si votre chienne en chaleur a été saillie et que cette portée n’est pas désirée, plusieurs solutions s’offrent à vous.  
 
1/ Laisser faire la nature :  

Si la saillie a été “efficace” (ce qui est le cas le plus souvent), attendez-vous à avoir 60 jours plus tard une portée de 3 (petites races) à 12 (grandes races) chiots. Assurez-vous que vous arriverez à les placer.  
En cas de saillie par un mâle de grande taille sur une petite chienne, l’accouchement risque d’être difficile, car les chiots ont toutes les chances d’être trop gros pour passer le bassin de la mère. Une césarienne pourra donc être nécessaire.
 
2/ Vous ne désirez pas cette portée, mais vous désirez faire reproduire la chienne par la suite, avec un mâle que vous aurez, cette fois, choisi :

En ce cas, il faut faire avorter la chienne. Un avortement nécessite deux injections hormonales à 24 heures d’intervalle, pratiquées à la clinique vétérinaire sur rendez-vous.
On ne peut savoir de façon certaine si la chienne est réellement gestante qu’un mois environ après la saillie (les tests sanguins précoces ne sont pas fiables à 100%), en pratiquant une échographie.
Il est possible de pratiquer un avortement avant cette date, “en aveugle” en quelque sorte, c’est à dire sans savoir si la chienne attend vraiment des petits. L’avortement est dans ce cas mieux supporté par l’animal, car les embryons sont tout petits et les risques hémorragiques sont minimes.
On peut également pratiquer l’avortement après avoir confirmé la gestation par échographie. Le protocole reste le même, mais les risques sont plus importants (les embryons sont devenus des foetus, ils sont plus gros, les placentas sont en place).
Dans tous les cas, ces injections hormonales doivent rester exceptionnelles et n’être utilisées que dans le cas précis où l’on veut absolument faire reproduire la chienne par la suite. Elles favorisent en effet de très graves pathologies du système reproducteur (infection de l’utérus en particulier) et aussi, les cancers (mamelles, utérus, col et vagin). De plus, il existe des risques immédiats d’hémorragie et des effets secondaires (digestifs en particulier). Enfin, il faut savoir qu’on peut noter dans certains cas des échecs (totaux ou partiels) des injections abortives.
Il faut également prévoir qu’après ces injections d’avortement, la chienne aura un retour en chaleurs précoce (2 à 4 mois plus tard).
 
 
3/ Vous ne désirez pas cette portée, ni faire reproduire la chienne par la suite :
Dans ce cas, la stérilisation chirurgicale de la chienne est de loin la solution la plus adaptée.  
En intervenant dès la fin des chaleurs (ou une semaine après la saillie), l’ovariectomie (retrait des 2 ovaires) suffit à la fois à empêcher la grossesse éventuelle d’arriver à terme, et également à éliminer tous les cycles de chaleurs pour le reste de la vie de la chienne. Votre chienne aura le même comportement qu’avant l’opération, mais les chaleurs n’apparaitront plus 2 fois par an comme avant.  
On peut également décider d’attendre la confirmation de la grossesse par échographie (donc à 1 mois de gestation) pour opérer la chienne. Dans ce cas, il faudra réaliser une ovario-hystérectomie (retrait des 2 ovaires et de l’utérus gravide). Cette opération est plus longue et plus douloureuse que la précédente, elle nécessite une anesthésie plus longue et plus de soins post-opératoires. L’intérêt est qu’on n’opère la chienne que si celle-ci est vraiment enceinte.
Ces opérations sont évidemment définitives, la chienne n’attirera plus les mâles et ne pourra plus avoir de petits.
 
NB : Toutes ces informations s’appliquent tout aussi bien aux chiennes qu’aux chattes.

Et tout cela, il vaudrait mieux le faire même avant les premières chaleurs qui ont lieu vers l'âge de 6 à 7 mois car cela évite alors presque totalement les risques de cancer, et tumeurs diverses des organes reproducteurs. 
 

Et si vous êtes dans notre région, appelez-nous, nous proposons un service qui concerne la stérilisation, notamment des chats libres de la campagne mais aussi des stérilisations à des tarifs intéressants pour aider tout le monde à cette oeuvre essentielle de la défense animale qu'est la non-prolifération des animaux de compagnie


Que faut-il faire quand vous avez perdu votre animal

INFOS — Par firedog @ 20:59

-Quand votre animal est perdu, ce qu'il faut faire:

Alerter les mairies de toutes les communes voisines.

Appeler chenil service si c'est la société qui s'occupe de la fourrière dans votre département ou bien les refuges SPA de votre région. Tous, car ils ne se communiquent pas forcément les informations.

Dépêchez-vous car le temps presse. Voici des informations utiles en ce qui concerne les délais e fourrière et les modalités de récupération de votre animal:

Délais légaux de Garde des animaux en Fourrière (Art. L211-25 et 26 du Code Rural)

  • Pour les animaux non identifiés (sans tatouage ou sans puce électronique) : les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. A l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné, à une Association de Protection Animale.
  • Pour les animaux identifiés (tatouage ou puce électronique) : les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. A l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné, à une Association de Protection Animale.
  • Rappel : La non reprise de l’animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l’article 521-1 du Code Pénal ; le contrevenant est passible d’une amende de 30 000 euros et de 2 ans d’emprisonnement.

-  Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire : Conformément à la législation (Art. L 211-24 du Code Rural)

  • la SA Chenil Service est autorisée à encaisser les frais, directement et pour son compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière.
  • Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la restitution.
  • Tarifs TTC au 1er Janvier 2008 :
    • Forfait fourrière : 79,00 €
    • Tatouage au dermographe : 51,00 €
    • Identification puce électronique : 59,50 €
    • Forfait par visite vétérinaire (obligatoire) pour un animal mordeur ou griffeur : 72,00 €
    • Vaccin contre la rage : 33,00 €

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